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| Dossier |

La formation :

un puissant levier de développement

La formation

professionnelle

tout au long de la vie

L’accès à la formation est pour les

salariés un élément clé de l’employabilité.

Pour les entreprises, c’est un levier puissant

de compétitivité et une condition essentielle de

l’efficacité économique.

Plusieurs possibilités d’accès à la formation

s’offrent aux collaborateurs pour financer la

formation.

Le Plan de Formation de l’entreprise

Pour tous les salariés.

• Actions visant à assurer l’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution

ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise.

• Actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

L’initiative est à la demande du collaborateur ou de l’employeur. La décision

appartient à l’employeur d’envoyer ou non le salarié en formation, d’inter-

rompre la formation et de rappeler le salarié à son poste de travail. Il lui

incombe également de financer la formation et de maintenir la rémunération

et la protection sociale du salarié en stage.

Le Congé Individuel de Formation

Pour les salariés qui ont plus de 24 mois d’expérience professionnelle dont

12 dans l’entreprise actuelle.

L’initiative appartient ici au salarié qui opte pour une formation de longue

durée qui lui permettra d’accéder à un niveau supérieur de qualification ou de

se reconvertir. Il choisit la formation qui lui convient. Au terme de la formation,

le salarié retrouve son poste de travail ou un poste équivalent.

La décision appartient là aussi à l’employeur qui doit donner sa réponse dans

les 30 jours.

Le Compte Personnel de Formation

Pour tous les salariés (et demandeurs d’emploi et aux jeunes de 16 ans

ou plus sortis sans qualification du système scolaire), le CPF est un compte

individuel et rechargeable. Il est crédité de 24 h par an pendant 5 ans (pour

un temps plein) puis 12 h/an à concurrence de 150 h (avec abondements

possibles).

Il permet de financer les formations inscrites sur les listes nationales, régio-

nales, de branches ou inter-professionnelles. C’est à dire les formations don-

nant lieu à une certification professionnelle ou à une qualification reconnue. La

VAE est également concernée.

Une demande de formation en dehors du temps de travail ne nécessite

aucune autorisation à recevoir de l’employeur. En revanche, si la formation est

sur le temps de travail, l’accord de l’employeur est nécessaire, notamment sur

le contenu et la durée de la formation.

Passé un délai d’un mois, l’absence de réponse de la part de l’employeur vaut

acception de la demande.

La période de professionnalisation

Destinée à certaines catégories de salariés en CDI, la période de profession-

nalisation a un objectif précis. Elle doit favoriser leur évolution professionnelle

et leur maintien dans l’emploi par un parcours de formation individualisé, orga-

nisé en alternance.

La formation peut se dérouler sur le temps de travail ou, en tout ou partie, en

dehors du temps de travail :

• Si la formation est réalisée pendant le temps de travail, le salarié ne peut pas

la refuser. Il bénéficie du maintien de son salaire.

• Si la formation a lieu en tout ou partie en dehors du temps de travail, elle

doit faire l’objet d’un accord entre l’employeur et le salarié. Elle donne lieu

au versement de l’allocation de formation.

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