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Données collectées et stockées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.propulse-coaching.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Utilisation des données personnelles collectées

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Modification des données

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Les droits que vous avez sur vos données

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  • droit de rectification
  • droit d’effacement
  • droit de limitation
  • droit d’opposition
  • droit à la portabilité

Vous pouvez trouver plus d’informations sur vos droits sur le site de la CNIL
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact, en précisant la nature de votre demande.

Transmission de vos données personnelles

Le Cabinet PROPULSE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,  www.propulse-coaching.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.propulse-coaching.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de  www.propulse-coaching.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs  www.propulse-coaching.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.propulse-coaching.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de  www.propulse-coaching.fr sont principalement les agents de notre service client.

Délégué à la protection des données

Nous avons un délégué à la protection des données. Si vous avez des questions sur les activités de traitement des données que nous menons, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse : propulse@propulse-coaching.fr

 

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.propulse-coaching.fr  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours

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